Le label est une initiative de l’ADULLACT, soutenue par plusieurs associations et acteurs du logiciel libre. Une quarantaine de collectivités sont déjà labellisées Territoire Numérique Libre.
Le niveau 4 récompense une stratégie politique volontariste en faveur du Libre, des initiatives régulières en terme de développement et de communication, et l’implication de la collectivité dans une démarche d’ouverture des données publiques.