Le SITPI a été homologué Tiers de Télétransmissions (TdT) depuis le mois de décembre 2010 pour Actes (dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité) et pour Hélios (transmission des pièces comptables).

Nous attendons l'homologation pour Actes Budgétaires (télétransmission des Budgets et Comptes administratifs au contrôle de légalité) qui devrait intervenir au cours du mois de janvier 2012.

Un tiers de télétransmission est un dispositif de télétransmission utilisé par plusieurs collectivités locales.

Un dispositif de télétransmission est un ensemble formé d’outils (matériels et logiciels) et des documents décrivant les modalités de mise en œuvre et d’exploitation de ces outils, permettant à une ou plusieurs collectivités de transmettre ses actes au contrôle de légalité de façon dématérialisée.

Pour être raccordé à la plate-forme de réception des actes, un dispositif doit faire l’objet d’une homologation. Un dispositif peut être propre à une collectivité locale, ou bien être utilisé par plusieurs collectivités, et dans ce dernier cas est appelé "tiers de télétransmission".

Documents du projet de la mise en place d'un TDT