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Le SITPI aide les communes à publier leurs données ouvertes

L’article 106 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 sur la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRE), ainsi que la loi pour une République numérique du 7 octobre 2016, ont introduit l’obligation pour les collectivités de plus de 3500 habitants 50 équivalents temps plein (ETP) de rendre accessibles en ligne l’intégralité des « informations publiques » en leur possession, dès lors que celles-ci se rapportent à leur territoire, et sont disponibles au format électronique.

Grenoble-Alpes Métropole a développé une plateforme  de diffusion des données ouvertes, qu’elle met à disposition des communes qui souhaitent publier des données dans ce cadre juridique.

Le SITPI opère, pour le compte des communes membres, un certain nombre de systèmes d’informations producteurs de données diffusables. Il s’est donc proposé pour jouer le rôle de facilitateur dans la mise en ligne des données communales, par le biais d’une collaboration tripartite ville/métropole/SITPI.

Cette collaboration a été formalisée en conventions qui déterminent le cadre et les modalités de coopération entre chacune des communes adhérentes du SITPI, la métropole et le SITPI, visant à l’utilisation de la plateforme commune développée par les services de Grenoble Alpes Métropole tout en affirmant la propriété communale de ces données.

De plus, le SITPI, bien que non assujetti à l’obligation de diffusion d’informations publiques,  a souhaité néanmoins s’inscrire dans cette démarche. En effet, il utilise pour son compte certains systèmes d’informations qu’il opère par ailleurs pour le compte de ses communes membres. Dans ce cadre, la collaboration entre le SITPI et Grenoble-Alpes Métropole a été formalisée en une convention qui détermine le cadre et les modalités de cette coopération.

Les premiers jeux de données devraient donc être publiés prochainement !