Nos réalisations
Prestations d'édition et de mise sous pli des factures TIP
Le SITPI, Syndicat Intercommunal pour les Télécommunications et les Prestations Informatiques, propose à ses collectivités adhérentes un service complet autour de la facturation à la population, en particulier les services suivants :
• Edition des factures d’eau avec T.I.P.
• Mise sous pli, affranchissement et envoi aux usagers.
Fort de cette expérience, le SITPI a étendu la prestation d’édition, de mise sous plis et d’affranchissement à toutes les activités facturées aux usagers : factures à la population (petite enfance, restauration scolaire…), les factures d’ordures ménagères et bien sûr les factures d’eau, quelque soit l’application utilisée.
Dématérialisation des bordereaux financiers vers la trésorerie
Le SITPI a conçu l'ensemble du processus d'envoi dématérialisé vers la trésorerie des bordereaux titres et mandats.
Il propose un outil de signature électronique, un espace de stockage des pièces jointes justificatives, le suivi informatique du processus d'élaboration et d'envoi des fichiers via un circuit de flux de travail (workflow).
Pour l'ensemble de ce processus, le SITPI a choisi d'implémenter les outils du monde libre : iParapheur (signature électronique) et S2Low (Tiers de télétransmission).
La première des communes à avoir dématérialisé la chaine complète a été la ville de Pont de Claix, le 7 mars 2013 suivi de St Martin d'hères, le 5 décembre 2013.
Les villes de Fontaine et Echirolles travaillent actuellement à la mise en place du protocole PES V2 pour une mise en oeuvre courant 2014.
Dématérialisation des documents réglementaires vers la préfecture
Dans le cadre de la modernisation des relations entre l'Etat et les collectivités territoriales, le SITPI propose également l'envoi des documents réglementaires vers les services de contrôle de légalité de la préfecture de façon démarialisée :
- les actes réglementaires : arrêtés, délibérations, décisions
- les actes budgétaires : Budget, Compte administratif, Décision modificative
Le Tiers de Télétransmission
Le SITPI a été homologué Tiers de Télétransmissions (TdT) depuis le mois de décembre 2010 pour Actes (dématérialisation de la transmission des actes au contrôle de légalité) et pour Hélios (transmission des pièces comptables).
Nous attendons l'homologation pour Actes Budgétaires (télétransmission des Budgets et Comptes administratifs au contrôle de légalité) qui devrait intervenir au cours du mois de janvier 2012.
Un tiers de télétransmission est un dispositif de télétransmission utilisé par plusieurs collectivités locales.
Un dispositif de télétransmission est un ensemble formé d’outils (matériels et logiciels) et des documents décrivant les modalités de mise en œuvre et d’exploitation de ces outils, permettant à une ou plusieurs collectivités de transmettre ses actes au contrôle de légalité de façon dématérialisée.
Pour être raccordé à la plate-forme de réception des actes, un dispositif doit faire l’objet d’une homologation. Un dispositif peut être propre à une collectivité locale, ou bien être utilisé par plusieurs collectivités, et dans ce dernier cas est appelé "tiers de télétransmission".